J.O. Numéro 110 du 13 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07099

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9921193S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 25 mars 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre Oscar-Lambret, centre régional de lutte contre le cancer, 3, rue Frédéric-Combemale, à Lille (Nord), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Gammatron S 80, autorisé le 19 août 1974, et de l'accélérateur de particules Saturne 20, autorisé le 4 août 1975, par deux accélérateurs de particules émetteurs de rayonnement d'énergie inférieure ou égale à 15 MeV en photons et en électrons, dans ses locaux.